Accueil Événements Groupe de contrôle parlementaire conjoint d‘ Europol (JPSG on Europol)

Le groupe de contrôle parlementaire  conjoint d’EUROPOL (l’Agence de l’Union européenne pour la coopération en matière de répression de la criminalité – JPSG on Europol) a été créé en 2017 sur décision de la Conférence des présidents des parlements de l’UE sur le fondement de l’article 88 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) et de son successeur, l’article 51 du règlement (UE) 2016/794 nouvellement adopté sur l’Agence de l’Union européenne pour la coopération en matière de répression de la criminalité (Europol). L’article 88 du TFUE implique que le Parlement européen, conjointement avec les parlements nationaux, contrôle les activités d’Europol par le biais d’un groupe spécialisé. Ce dernier, selon le règlement précité, contrôle les activités d’Europol dans l’accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne l’impact de ces activités sur les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques. Cela reflète la position spécifique des parlements nationaux dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Le groupe se réunit deux fois par an, alternativement dans le pays qui exerce la présidence et au Parlement européen à Bruxelles. Il fonde ses travaux sur le règlement intérieur adopté lors de sa deuxième réunion en 2018 à Sofia. Les réunions du JSPG sont publiques et le groupe prend ses décisions par consensus. Le groupe peut adopter des conclusions sur le résultat de ses délibérations, qui sont ensuite transmises pour information par le Parlement européen (PE) au Conseil, à la Commission européenne et à Europol. Le PE peut envoyer jusqu’à seize représentants aux réunions du groupe, tandis que les parlements nationaux peuvent envoyer quatre membres (dans le cas des parlements bicaméraux, un total de quatre membres des deux chambres). Traditionnellement, il s’agit de représentants des commissions des affaires européennes ou de la sécurité.

Le groupe d’examen conjoint d’Europol est présidé conjointement par le PE et le parlement du pays exerçant la présidence.

Contacts

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  • Jaroslav Bžoch

    Jaroslav Bžoch

    Chef de la délégation de la Chambre des députés au sein du Groupe de contrôle parlementaire conjoint dߴEuropol et co-président

  • Filip Ficner

    Filip Ficner

    Secrétaire de la Commission des affaires européennes de la Chambre des députés

  • Martin Červíček

    Martin Červíček

    Chef de la délégation du Sénat au sein du Groupe de contrôle parlementaire conjoint dߴEuropol et co-président

  • Kateřina Kramešová

    Kateřina Kramešová

    Département de l'Union européenne du Sénat