Accueil Événements Groupe de contrôle parlementaire conjoint d‘ Europol (GCPC d' Europol)

Le groupe de contrôle parlementaire  conjoint d’EUROPOL (l’Agence de l’Union européenne pour la coopération en matière de répression de la criminalité – JPSG on Europol) a été créé en 2017 sur décision de la Conférence des présidents des parlements de l’UE sur le fondement de l’article 88 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) et de son successeur, l’article 51 du règlement (UE) 2016/794 nouvellement adopté sur l’Agence de l’Union européenne pour la coopération en matière de répression de la criminalité (Europol). L’article 88 du TFUE implique que le Parlement européen, conjointement avec les parlements nationaux, contrôle les activités d’Europol par le biais d’un groupe spécialisé. Ce dernier, selon le règlement précité, contrôle les activités d’Europol dans l’accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne l’impact de ces activités sur les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques. Cela reflète la position spécifique des parlements nationaux dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Le groupe se réunit deux fois par an, alternativement dans le pays qui exerce la présidence et au Parlement européen à Bruxelles. Il fonde ses travaux sur le règlement intérieur adopté lors de sa deuxième réunion en 2018 à Sofia. Les réunions du JSPG sont publiques et le groupe prend ses décisions par consensus. Le groupe peut adopter des conclusions sur le résultat de ses délibérations, qui sont ensuite transmises pour information par le Parlement européen (PE) au Conseil, à la Commission européenne et à Europol. Le PE peut envoyer jusqu’à seize représentants aux réunions du groupe, tandis que les parlements nationaux peuvent envoyer quatre membres (dans le cas des parlements bicaméraux, un total de quatre membres des deux chambres). Traditionnellement, il s’agit de représentants des commissions des affaires européennes ou de la sécurité.

Le groupe d’examen conjoint d’Europol est présidé conjointement par le PE et le parlement du pays exerçant la présidence.

Ordre du jour

  • 24. 10. 2022

    15:00 — 15:45Réunion de la troïka

    15:45 — 16:00Adoption de l'ordre du jour et remarques liminaires

    − M. Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR, coprésident du GCPC et chef de la délégation du Parlement européen auprès du GCPC
    − M. Martin ČERVÍČEK, Co-Président du GCPC, Chef de la délégation du Sénat de la République tchèque au GCPC
    − M. Jaroslav BŽOCH, Co-président du GCPC, Chef de la délégation de la Chambre des députés de la République tchèque auprès du GCPC
    − Retour d'information suite à la réunion de la troïka
    − Rapport des représentants du GCPC à la réunion du conseil d'administration d'Europol

    16:00 — 17:30Rapport sur les activités d'Europol mars - octobre 2022 ; Présentation du projet de document de programmation pluriannuelle d'Europol 2023-2025 et réponse aux contributions écrites des délégations

    − Présentation par Mme Catherine DE BOLLE, directeur exécutif d'Europol
    − Suivi d'un échange de vues

    17:30 — 18:00Rapport du Contrôleur européen de la protection des données ; Rapport du conseil d'administration d'Europol sur les activités mars - octobre 2022 avec un accent particulier sur les fonctions énumérées à l'article 11 du règlement Europol (règlement (UE) 2016/794) ;

    − Présentation par M. Jérôme BONET, président du conseil d'administration d'Europol
    − Présentation par M. Thomas ZERDICK, chef de l'unité "Supervision et mise en oeuvre", contrôleur européen de la protection des données
    − Suivi d'un échange de vues

    Réception / Dîner du soir

  • 25. 10. 2022

    9:00 — 9:30Mise en oeuvre du règlement Europol révisé (sur les questions liées au GCPC)

    − Mise à jour par les coprésidents
    − Suivi d'un échange de vues

    9:30 — 10:00Suivi par les membres des questions écrites et orales, et autres questions ou demandes

    − Suivi d'un échange de vues avec Europol

    10:00 — 10:30Messages vidéo

    − M. Vít RAKUŠAN, ministre de l'Intérieur de la République tchèque
    − Mme Ylva JOHANSSON, Commissaire européenne aux affaires intérieures

    10:30 — 10:45Pause café

    10:45 — 12:15L'impact de la guerre en Ukraine sur le domaine de la sécurité

    − Présentation par Europol (nom de l’intervenant à confirmer)
    − M. Radek KAŇA, vice-ministre de l'Intérieur de la République tchèque
    − Suivi d'un échange de vues

    12:15 — 12:30Remarques conclusives

Photos

Les photos de la conférence sont disponibles ici:

 

11th meeting of the Joint Parliamentary Scrutiny Group on Europol - Meeting of the Presidential troika
11th meeting of the Joint Parliamentary Scrutiny Group on Europol - Meeting of the Presidential troika
11th meeting of the Joint Parliamentary Scrutiny Group on Europol - Meeting of the Presidential troika
11th meeting of the Joint Parliamentary Scrutiny Group on Europol - Meeting of the Presidential troika
11th meeting of the Joint Parliamentary Scrutiny Group on Europol - Meeting of the Presidential troika
11th meeting of the Joint Parliamentary Scrutiny Group on Europol - Meeting of the Presidential troika

Videos

Vidéo de la conférence:

Conférence – Jour 1 (24. 10. 2022):
https://multimedia.europarl.europa.eu

Conférence – Jour 2 (25. 10. 2022):
https://multimedia.europarl.europa.eu

Contacts

En cas de problème d'inscription ou d'accréditation, contactez : [email protected] Si vous avez d'autres questions, veuillez utiliser l'e-mail suivant [email protected]
  • Jaroslav Bžoch

    Jaroslav Bžoch

    Chef de la délégation de la Chambre des députés au sein du Groupe de contrôle parlementaire conjoint dߴEuropol et co-président

  • Filip Ficner

    Filip Ficner

    Secrétaire de la Commission des affaires européennes de la Chambre des députés

  • Martin Červíček

    Martin Červíček

    Chef de la délégation du Sénat au sein du Groupe de contrôle parlementaire conjoint dߴEuropol et co-président

  • Jana Tillová

    Jana Tillová

    Département de l'Union européenne du Sénat