Accueil Événements LXVIIIe session plénière de la COSAC - Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)

Une réunion plénière de la COSAC se tient pendant chaque présidence dans le pays de la présidence en cours. La plénière de la COSAC adopte des conclusions et des contributions sur les questions discutées, qui sont généralement liées aux initiatives en cours de discussion au niveau de l’UE, aux priorités de la présidence ou aux questions régulièrement abordées, telles que le renforcement du contrôle parlementaire dans les affaires européennes et le développement de la coopération entre les parlements nationaux. Chaque parlement national de l’UE et du Parlement européen participe à la session plénière à raison de six représentants au maximum. De la même manière  les membres des parlements des pays candidats et d’autres invités peuvent également participer en tant qu’observateurs à raison de trois représentants au maximum. Les conclusions et la contribution proposées par la COSAC sont adoptées en principe par consensus. Si le consensus  n’est pas possible, le règlement prévoit dans des cas exceptionnels un vot, ce quin´est pas possible dans le cas d´autres plateformes interparlementaires. Une proposition est adoptée si elle reçoit le soutien des trois quarts des voix exprimées, chaque Parlement de l’UE (y compris le Parlement européen) disposant de deux voix. Cette majorité doit également représenter plus de la moitié du nombre total de votes.

La session plénière de la COSAC est présidée conjointement par les présidents des commissions européennes des deux chambres du Parlement.

Histoire et fonctionnement de la COSAC

La COSAC (du français Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires) a été créée en 1989 à l’initiative de Laurent Fabius, alors président de l’Assemblée nationale française. Lors de la Conférence des présidents des parlements de l’UE qui se tenait à Madrid, il proposa de renforcer le rôle des parlements nationaux dans les processus décisionnels de l’UE, notamment par le biais de la COSAC. Les présidents soutinrent cette idée et convinrent également que la Conférence devrait se réunir au moins deux fois par an dans le pays qui exerce la présidence pour discuter de questions d’intérêt commun. La première réunion se tint quelques mois plus tard à Paris et le thème principal fut le renforcement du contrôle parlementaire dans les affaires européennes. Ce thème transversal des conférences de la COSAC demeure en permanence.

Le fonctionnement de la COSAC est régi par le règlement intérieur de 2011, qui a remplacé le premier de 2007. Selon les dispositions, une réunion préparatoire au niveau des présidents (dite « petite COSAC ») se tient  tous les six mois dans un premier temps puis suivie d’une réunion plénière.

La COSAC est la plateforme la plus influente pour l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les parlements nationaux et le Parlement européen en termes d’impact pratique de ses décisions. En termes de droit originaire, c’est la seule plate-forme de coopération interparlementaire explicitement mentionnée dans le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne annexé au Traité de Lisbonne. Conformément à son article 10, la COSAC peut adresser toute suggestion qu’elle juge appropriée au Parlement européen, au Conseil et à la Commission. Selon cette disposition, ceux-ci ne préjugent ni ne lient les positions des parlements participants concernés. En outre, la COSAC devrait promouvoir « l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les parlements nationaux et le Parlement européen, y compris leurs commissions spécialisées ». Conformément à son règlement intérieur, cette Conférence est à nouveau la seule à disposer d’un secrétariat permanent à Bruxelles, composé de fonctionnaires des parlements du trio de présidences et d’un membre permanent cofinancé par tous les parlements nationaux de l’UE. Ensemble, ils organisent toutes les réunions et assurent la continuité des activités de la COSAC. Ils produisent ensuite un rapport semestriel sur les activités de chaque parlement en matière d’affaires européennes. Ils se basent sur les réponses à un questionnaire, qu’ils élaborent également tous les six mois.

Ordre du jour

  • 13. 11. 2022

    15:00 — 18:00Arrivée des délégations, enregistrement dans les hôtels, accréditation

    17:30 — 19:00Réunion de la troïka présidentielle de la COSAC

    17:30 Départ en navettes des hôtels

    18:00 - 19:00 Réunion de la troïka présidentielle
    Lieu : Chambre des députés, Sněmovní 4, Prague 1 

    19:00 Départ en navettes pour le dîner de réception

    19:00Départ en navettes des hôtels vers le lieu du dîner

    19:30 — 21:30Dîner de réception

    offert par M. Ondřej Benešík, Président de la Commission des affaires européennes, Chambre des députés

    Lieu : Palác Žofín (Palais Zofin), Slovanský ostrov 226, Prague 1

    22:00Retour en navettes vers les hôtels

  • 14. 11. 2022

    7:15Départ en navettes des hôtels vers les réunions des groupes politiques

    8:00 — 8:45Réunions des groupes politiques (à confirmer)

    8:15Départ des navettes des hôtels vers le lieu de la conférence

    Lieu de la conférence : O2 Universum, 2345/17, Prague 9 - Libeň

    9:00 — 9:20Ouverture de la réunion

    Allocution de bienvenue de Mme Markéta Pekarová Adamová, Présidente de la Chambre des Députés

    Remarques d'ouverture par
    • M. Ondřej Benešík, Président de la Commission des affaires européennes, Chambre des Députés
    • M. David Smoljak, Président de la Commission des affaires de l´UE, Sénat

    Adoption de l'ordre du jour de la réunion plénière de la LXVIIIème COSAC

    9:20 — 9:50Questions de procédure et questions diverses

    • Résultats de la réunion de la troïka présidentielle de la COSAC
    • Présentation du 38ème rapport biannuel de la COSAC
    • Lettres reçues par la Présidence
    • Questions de procédure
    • Autres affaires

    9:50 — 10:00Message video principal: Mme Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne (à confirmer)

    10:00 — 11:00Session I: La présidence tchèque du Conseil de l'UE

    Session présidée par M. Ondřej Benešík, Président de la Commission des affaires européennes, Chambre des députés/M. David Smoljak, Président de la Commission des affaires de l´UE, Sénat

    Conférencier principal: M. Petr Fiala, Premier ministre de la République tchèque (à confirmer)

    Débat

    11:00 — 11:30Pause café

    11:30 — 13:00Session II: L'avenir de l'UE

    Session présidée par M. Ondřej Benešík, Président de la Commission des affaires européennes, Chambre des députés/M. David Smoljak, Président de la Commission des affaires de l´UE, Sénat

    Conférencier principal 1: Mme Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen Commission européenne (à confirmer)
    Conférencier principal 2: Mme Věra Jourová, Vice - Présidente de la Commission européenne

    Débat

    13:00 — 14:45Photo de famille et déjeuner

    14:45 — 16:15Session III: L'autonomie stratégique de l'UE

    Session présidée par M. Ondřej Benešík, Président de la Commission des affaires européennes, Chambre des députés/M. David Smoljak, Président de la Commission des affaires de l´UE, Sénat

    Conférencier principal: M. Maroš Šefčovič, Vice-président de la Commission européenne

    Débat

    16:15Retour en navettes vers les hôtels (sauf pour les Présidents)

    16:15 — 17:30Réunion des Présidents de la COSAC

    16:15 - 16:30 Pause café

    16:30 - 17:30 Discussion sur les projets de Contribution et des Conclusions de la LXVIIIème COSAC

    17:30 Retour en navettes vers les hôtels

    19:30Départ en navettes des hôtels vers le lieu du dîner

    20:00 — 22:30Dîner-réception

    offert par Mme Markéta Pekarová Adamová, Présidente de la Chambre des députés

    Lieu: Smetanova síň, Obecní dům, Náměstí Republiky 1090, Prague 1, Staré Město

    22:30Retour en navettes vers les hôtels

  • 15. 11. 2022

    8:15Départ des navettes des hôtels vers le lieu de la conférence

    Lieu de la conférence: O2 Universum, Českomoravská, 2345/17, Prague 9 - Libeň

    9:00 — 10:45Session IV: Ukraine - état des lieux, reconstruction, migration

    Session présidée par M. Ondřej Benešík, Président de la Commission des affaires européennes, Chambre des députés/M. David Smoljak, Président de la Commission des affaires de l´UE, Sénat

    Conférencier principal: M. Tomáš Pojar, Conseiller à la sécurité et aux affaires étrangères auprès Premier ministre de la République tchèque (à confirmer)

    Débat

    10:45 — 11:10Pause café

    11:10 — 12:40Session V: Perspective européenne des Balkans occidentaux et des pays du Partenariat oriental

    Session présidée par M. Ondřej Benešík, Président de la Commission des affaires européennes, Chambre des députés/M. David Smoljak, Président de la Commission des affaires de l´UE, Sénat

    Conférencier principal: Son Excellence M. Miroslav Lajčák, Représentant spécial de l´UE pour le dialogue Belgrade – Pristina et les Balkans occidentaux, SEAE

    Débat

    12:40 — 13:00Session de clôture: Adoption de la Contribution et des Conclusions de la LXVIIIème COSAC

    Session présidée par M. Ondřej Benešík, Président de la Commission des affaires européennes, Chambre des députés/M. David Smoljak, Président de la Commission des affaires de l´UE, Sénat

    Remarques de clôture par
    • M. Ondřej Benešík, Président de la Commission des affaires européennes, Chambre des Députés
    • M. David Smoljak, Président de la Commission des affaires de l´UE, Sénat

    13:00 — 14:00Déjeuner

    14:00Retour en navettes vers les hôtels

Contacts

En cas de problème d'inscription ou d'accréditation, contactez : [email protected] Si vous avez d'autres questions, veuillez utiliser l'e-mail suivant [email protected]
  • Ondřej Benešík

    Ondřej Benešík

    Président de la Commission des affaires européennes de la Chambre des députés

  • Filip Ficner

    Filip Ficner

    Secrétaire de la Commission des affaires européennes de la Chambre des députés

  • David Smoljak

    David Smoljak

    Président de la Commission des affaires de l'Union européenne du Sénat

  • Štěpánka Götthansová

    Štěpánka Götthansová

    Secrétaire de la Commission des affaires de l'Union européenne du Sénat