Accueil Événements Présidents de la COSAC - Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'Union européenne (COSAC)

Au cours de chaque présidence, conformément au règlement de la COSAC, une réunion est organisée tous les six mois au niveau des présidents des comités européens des parlements nationaux de l’UE et des représentants du Parlement européen (dite « petite COSAC »). La réunion se tient dans l’État membre qui assure la présidence en cours du Conseil de l’UE et constitue une réunion préparatoire à la session plénière de la COSAC, qui adopte ensuite des conclusions et des contributions sur les questions discutées. En outre, les présidents de la COSAC peuvent également aborder des questions européennes d’actualité. Chaque Parlement de l’UE et le Parlement européen (PE) sont représentés à la réunion par une délégation de deux membres.

La réunion est présidée conjointement par les présidents des comités européens des deux chambres du Parlement.

Histoire et fonctionnement de la COSAC

La COSAC (du français Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union des parlements de l’Union européenne) a été créée en 1989 à l’initiative de Laurent Fabius, alors président de l’Assemblée nationale française. Lors de la Conférence des présidents des parlements de l’UE qui se tenait à Madrid, il proposa de renforcer le rôle des parlements nationaux dans les processus décisionnels de l’UE, notamment par le biais de la COSAC. Les présidents soutinrent cette idée et convinrent également que la Conférence devrait se réunir au moins deux fois par an dans le pays qui exerce la présidence pour discuter de questions d’intérêt commun. La première réunion se tint quelques mois plus tard à Paris et le thème principal fut le renforcement du contrôle parlementaire dans les affaires européennes. Ce thème transversal des conférences de la COSAC demeure en permanence.

Le fonctionnement de la COSAC est régi par le règlement intérieur de 2011, qui a remplacé le premier de 2007. Selon les dispositions, une réunion préparatoire au niveau des présidents (dite « petite COSAC ») se tient  tous les six mois dans un premier temps puis suivie d’une réunion plénière.

La COSAC est la plateforme la plus influente pour l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les parlements nationaux et le Parlement européen en termes d’impact pratique de ses décisions. En termes de droit originaire, c’est la seule plate-forme de coopération interparlementaire explicitement mentionnée dans le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne annexé au Traité de Lisbonne. Conformément à son article 10, la COSAC peut adresser toute suggestion qu’elle juge appropriée au Parlement européen, au Conseil et à la Commission. Selon cette disposition, ceux-ci ne préjugent ni ne lient les positions des parlements participants concernés. En outre, la COSAC devrait promouvoir « l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les parlements nationaux et le Parlement européen, y compris leurs commissions spécialisées ». Conformément à son règlement intérieur, cette Conférence est à nouveau la seule à disposer d’un secrétariat permanent à Bruxelles, composé de fonctionnaires des parlements du trio de présidences et d’un membre permanent cofinancé par tous les parlements nationaux de l’UE. Ensemble, ils organisent toutes les réunions et assurent la continuité des activités de la COSAC. Ils produisent ensuite un rapport semestriel sur les activités de chaque parlement en matière d’affaires européennes. Ils se basent sur les réponses à un questionnaire, qu’ils élaborent également tous les six mois.

Des informations sur les précédentes réunions de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union des parlements de l’Union européenne (COSAC) sont disponibles sur la plateforme interparlementaire IPEX dans la section dédiée à la Conférence COSAC.

Ordre du jour

Cet événement commencera le dimanche 10 juillet par un dîner de réception au Jardin Waldstein du Palais Waldstein. La réunion même se tiendra le 11 juillet dans la salle plénière du Palais Waldstein, siège du Sénat tchèque.

  • 11. 7. 2022

    8:00 — 8:45Réunion de la troïka de la Présidence de la COSAC

    9:00 — 9:25Session d’ouverture

    • Allocution de bienvenue de M. Miloš Vystrčil, Président du Sénat tchèque
    • Discours d’ouverture de M. David Smoljak, Président de la Commission des Affaires européennes du Sénat
    • Discours d’ouverture de M. Ondřej Benešík, Président de la Commission des Affaires européennes de la Chambre des Députés

    9:25 — 10:00Questions générales et de procédure

    • Présentation des résultats de la réunion de la troïka de la présidence de la COSAC
    • Ordre du jour provisoire de la LXVIIIème réunion de la COSAC
    • Sommaire du 38ème rapport bi-annuel de la COSAC
    • Lettres reçues par la Présidence
    • Affaires de procédure
    • Présentation des résultats des groupes de travail de la COSAC par les représentants de la Commission des Affaires européennes du Parlement français

    10:00 — 11:30Première session – présentation des priorités de la Présidence tchèque

    Session présidée par M. Ondřej Benešík, Président de la Commission des Affaires européennes de la Chambre des Députés

    • Orateur principal : M. Jan Lipavský, Ministre des Affaires étrangères du gouvernement de la République tchèque
    • Débat

    11:30 — 12:00Pause-café et photo de famille

    12:00 — 13:30Seconde session – les médias et la démocratie : défis actuels

    Session présidée par M. David Smoljak, Président de la Commission des Affaires européennes du Sénat

    • Message vidéo : Mme Věra Jourová, Vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence
    • Orateur principal : M. Othmar Karas, Premier Vice-président du Parlement Européen
    • Orateur : M. Michal Klíma, chargé de mission du gouvernement tchèque pour les médias et la désinformation
    • Débat

    13:30 — 13:45Conclusions des présidents

    • Conclusions de M. David Smoljak, Président de la Commission des Affaires européennes du Sénat
    • Conclusions de M. Ondřej Benešík, Président de la Commission des Affaires européennes de la Chambre des Députés

Photos

 

Des photos de la réunion sont disponibles sur la page web du Sénat tchèque.

Videos

Un enregistrement de la réunion est disponible sur le site web du Sénat tchèque.

Contacts

Si vous avez besoin de plus d´informations, veuillez contacter [email protected] Canaux des réseaux sociaux pour cet événement:  
  • David Smoljak

    David Smoljak

    Président de la Commission des affaires de l'Union européenne du Sénat

  • Štěpánka Götthansová

    Štěpánka Götthansová

    Secrétaire de la Commission des affaires de l'Union européenne du Sénat

  • Ondřej Benešík

    Ondřej Benešík

    Président de la Commission des affaires européennes de la Chambre des députés

  • Filip Ficner

    Filip Ficner

    Secrétaire de la Commission des affaires européennes de la Chambre des députés