Au cours de chaque présidence, conformément au règlement de la COSAC, une réunion est organisée tous les six mois au niveau des présidents des comités européens des parlements nationaux de l’UE et des représentants du Parlement européen (dite « petite COSAC »). La réunion se tient dans l’État membre qui assure la présidence en cours du Conseil de l’UE et constitue une réunion préparatoire à la session plénière de la COSAC, qui adopte ensuite des conclusions et des contributions sur les questions discutées. En outre, les présidents de la COSAC peuvent également aborder des questions européennes d’actualité. Chaque Parlement de l’UE et le Parlement européen (PE) sont représentés à la réunion par une délégation de deux membres.

La réunion est présidée conjointement par les présidents des comités européens des deux chambres du Parlement.

Histoire et fonctionnement de la COSAC

La COSAC (du français Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union des parlements de l’Union européenne) a été créée en 1989 à l’initiative de Laurent Fabius, alors président de l’Assemblée nationale française. Lors de la Conférence des présidents des parlements de l’UE qui se tenait à Madrid, il proposa de renforcer le rôle des parlements nationaux dans les processus décisionnels de l’UE, notamment par le biais de la COSAC. Les présidents soutinrent cette idée et convinrent également que la Conférence devrait se réunir au moins deux fois par an dans le pays qui exerce la présidence pour discuter de questions d’intérêt commun. La première réunion se tint quelques mois plus tard à Paris et le thème principal fut le renforcement du contrôle parlementaire dans les affaires européennes. Ce thème transversal des conférences de la COSAC demeure en permanence.

Le fonctionnement de la COSAC est régi par le règlement intérieur de 2011, qui a remplacé le premier de 2007. Selon les dispositions, une réunion préparatoire au niveau des présidents (dite « petite COSAC ») se tient  tous les six mois dans un premier temps puis suivie d’une réunion plénière.

La COSAC est la plateforme la plus influente pour l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les parlements nationaux et le Parlement européen en termes d’impact pratique de ses décisions. En termes de droit originaire, c’est la seule plate-forme de coopération interparlementaire explicitement mentionnée dans le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne annexé au Traité de Lisbonne. Conformément à son article 10, la COSAC peut adresser toute suggestion qu’elle juge appropriée au Parlement européen, au Conseil et à la Commission. Selon cette disposition, ceux-ci ne préjugent ni ne lient les positions des parlements participants concernés. En outre, la COSAC devrait promouvoir « l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les parlements nationaux et le Parlement européen, y compris leurs commissions spécialisées ». Conformément à son règlement intérieur, cette Conférence est à nouveau la seule à disposer d’un secrétariat permanent à Bruxelles, composé de fonctionnaires des parlements du trio de présidences et d’un membre permanent cofinancé par tous les parlements nationaux de l’UE. Ensemble, ils organisent toutes les réunions et assurent la continuité des activités de la COSAC. Ils produisent ensuite un rapport semestriel sur les activités de chaque parlement en matière d’affaires européennes. Ils se basent sur les réponses à un questionnaire, qu’ils élaborent également tous les six mois.

Des informations sur les précédentes réunions de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union des parlements de l’Union européenne (COSAC) sont disponibles sur la plateforme interparlementaire IPEX dans la section dédiée à la Conférence COSAC.