Accueil Mentions légales

Mentions légales

Conditions d’utilisation, clause de non-responsabilité et droit d’auteur

Toutes les informations présentes sur www.parleu2022.cz sont de nature publique et peuvent changer à tout moment sans préavis.

La Chambre des députés et le Sénat prennent le plus grand soin de publier des informations correctes et à jour ; cependant, ils ne peuvent pas être tenu pénalement ou civilement responsable des erreurs factuelles ou juridiques relatives aux informations publiées. La Chambre des députés et le Sénat ne sontt pas responsables des dommages ou désagréments directs ou indirects encourus par l’utilisateur du fait de toute information incorrecte ou inexacte publiée sur le site parleu2022.cz.

Les documents publiés sur ce site Web ne sont pas les versions originales et ne couvrent pas nécessairement ou ne reproduisent pas exactement le texte officiel d’un document spécifique. La Chambre des députés et le Sénat ne sont pas civilement ou pénalement responsables d’éventuelles erreurs dans le texte et ne sont pas non plus responsables des dommages directs ou indirects ou des inconvénients encourus par l’utilisateur en raison de l’utilisation d’un contenu potentiellement incorrect.

Dans le cas où les documents sont requis dans le cadre d’une procédure officielle, nous recommandons à l’utilisateur de vérifier leur authenticité auprès de l’autorité compétente.

Le site Web parleu2022.cz contient des liens vers les sites Web d’autres autorités publiques en République tchèque et à l’étranger, ainsi que vers d’autres personnes morales et physiques. La Chambre des députés et le Sénat ne sont pas responsables du contenu, de la forme et des modifications de ces pages, ni de leurs politiques d’utilisation et de site Web spécifiques. Ce contenu n’est pas soumis aux conditions d’utilisation et aux limitations de responsabilité énoncées.

Le contenu de la clause de non-responsabilité peut être modifié à tout moment sans préavis ni consentement des utilisateurs.

Protection du droit d’auteur

Tous les éléments de conception publiés sur ce site Web sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être réimprimés, reproduits, traduits, traités par ordinateur ou utilisés à d’autres fins, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable des auteurs.

Le contenu audiovisuel disponible dans les archives vidéo et photo du site Web peut être utilisé à des fins non commerciales. Les médias peuvent publier les photographies, à condition qu’ils publient également le nom de l’auteur du matériel photographique, s’il est disponible. Lorsque le nom du photographe n’est pas mentionné, toute publication doit être accompagnée de : (Chambre des députés ou Sénat). Les médias doivent créditer tout le contenu audiovisuel à La Chambre des députés et le Sénat. Une autorisation écrite préalable est requise pour toutes les autres formes d’utilisation.

Toutes les photographies et images présentes sur le site Web sont protégées par le droit d’auteur.

Interprétation

Seule la parole originale est considérée comme authentique, tandis que l’interprétation sert à faciliter la communication. Tout streaming vidéo et son (y compris l’interprétation via un canal audio) sont uniquement destinés à faciliter la communication et ne représentent pas un enregistrement fidèle de la réunion.

Lors des réunions à distance, la qualité de la connexion Internet peut affecter la qualité audio et vidéo, ce qui peut avoir un impact négatif sur la qualité de l’interprétation.

La Chambre des députés et le Sénat ne sont pas responsables de l’exactitude des opinions exprimées et ne sont pas responsables de tout dommage subi en conséquence directe ou indirecte de l’utilisation des enregistrements vidéo et audio.

Erreurs

Nous nous excusons par avance pour toute information périmée, incomplète ou incompréhensible publiée sur le site. Vous pouvez signaler toute erreur en nous écrivant à: [email protected].