Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’UE – (IPC SECG)

La Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’Union européenne (Interparliamentary Conference on Stability, Economic Coordination and Governance in the European Union – IPC-SECG ) est une plateforme régulière de coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen (PE), qui a été créée par décision de la Conférence des présidents des parlements de l’UE en 2013. Cette décision prend appui sur l’article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (dit Pacte fiscal), selon lequel le PE et les parlements nationaux des parties contractantes définissent conjointement « l’organisation et le soutien d’une conférence des représentants des commissions concernées du PE et des représentants des commissions concernées des parlements nationaux pour discuter des politiques budgétaires et d’autres questions couvertes par le présent Traité ». Ce forum se réunit deux fois par an et, au cours du premier semestre de l’année, la réunion s’inscrit dans le cadre de la dite Semaine parlementaire européenne organisée par le PE à Bruxelles. Les travaux de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’Union européenne (ou « Conférence de l’article 13 ») sont régis par le règlement intérieur adopté au Luxembourg en 2015, qui stipule que la Conférence fonctionne selon le principe du consensus, et bien qu’aucune conclusion ou contribution ne soit adoptée au cours de la Conférence, le règlement intérieur ne s’y oppose pas.

La Conférence sert d’espace d’échange de vues et de positions sur les priorités et les stratégies dans les domaines budgétaire, économique et social avec des représentants de la Commission, du Conseil et d’autres parties prenantes. En termes de composition, le règlement laisse aux parlements une liberté absolue pour décider du nombre de représentants à envoyer et des commissions à représenter. Traditionnellement, les membres des commissions des affaires européennes, du budget et des affaires économiques et sociales participent à cet événement.

La Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’Union européenne est présidée conjointement par les présidents des commissions thématiques concernées de la Chambre des députés et du Sénat de la République tchèque, en étroite collaboration avec le Parlement européen.

Ordre du jour

9. 10. 2022
14:00 — 19:00Arrivée des délégations et enregistrement des participants dans les hôtels
10. 10. 2022
8:00 — 10:45Arrivée des délégations et enregistrement des participants dans les hôtels

10:45Départ des hôtels pour les réunions des groupes politiques

11:30 — 12:30Réunions des groupes politiques

12:15Départ des hôtels vers le lieu de la conférence

12:30 — 14:00Déjeuner

14:00 — 14:30Session d'ouverture
Allocutions d'ouverture :

Mme. Markéta Pekarová Adamová, Présidente de la Chambre des députés, Parlement de la République tchèque

M. Josef Bernard, Président de la Commission du budget, Chambre des députés, Parlement de la République tchèque

M. Vladislav Vilímec, Président de la Commission de l'économie nationale, de l'agriculture et des transports du Sénat, Parlement de la République tchèque

14:30 — 16:30Séance 1 : Facilité pour la reprise et la résilience - Plans nationaux de relance et résilience (état actuel de la mise en œuvre et nouveaux défis)
Président :

M. Josef Bernard, Président de la Commission du budget, Chambre des députés, Parlement de la République tchèque

Orateurs 1^èrepartie :

M. Valdis Dombrovskis, Vice-président exécutif de la Commission européenne, par vidéo

Mme. Maria Teresa Fabregas Fernandez, Directrice de la Direction de la Commission européenne pour la reprise et la résilience, par vidéo

Orateurs 2^ème partie :

M. Marian Piecha, Vice-ministre, section des Fonds européens et de l'économie numérique, ministère de l'Industrie et du Commerce, République tchèque

M. Jan Dusík, Vice-ministre, section de la Protection du climat, ministère de l'Environnement

Mme. Maria Teresa Fabregas Fernandez, Directrice de la Direction de la Commission européenne pour la reprise et la résilience, par vidéo

16:30Retour aux hôtels

18:00Départ des hôtels pour la réunion solennelle au Château de Prague

19:00 — 20:00Programme culturel - Cathédrale Saint Guy

20:00 — 22:30Dîner - Salle espagnole, Château de Prague
11. 10. 2022
8:15Départ des hôtels pour le lieu de la conférence

9:00 — 10:30Séance 2 : Coûts de l'indépendance énergétique - financement des mesures énergétiques et climatiques
Président :

M. Ivan Adamec, Président de la Commission économique de la Chambre des députés du Parlement de la République tchèque

Orateurs :

M. Luděk Niedermayer, Vice-président de la Commission pour la politique économique europénne ECON, Parlement européenON)

M. Jozef Síkela, Ministre de l'Industrie et du Commerce, République tchèque

Jaroslav Míl, Expert économiste, ex-directeur de ČEZ et ex-représentant du gouvernement de la RT pour l’énergie nucléaire

10:30 — 11:00Pause café

10:30 — 11:00Photo de famille

11:00 — 12:30Séance 3 : Renforcement de la résilience économique de l'Europe - préparation aux crises futures
Président :

M. Vít Kaňkovský, Président de la Commission pour la politique sociale de la Chambre des députés du Parlement de la République tchèque

Orateurs 1^èrepartie :

M. Mikołaj Dowgielewicz, Secrétaire général adjoint de la Banque européenne d'investissement

Mme. Lina Gálvez Muñoz, Commission pour l’Emploi et les affaires sociales du Parlement européen (EMPL)

Orateurs 2^ème partie :

M. Marian Jurečka, Vice-Premier Ministre de la République tchèque, ministre du Travail et des affaires sociales (à confirmer)

12:30 — 13:00Session de clôture
Allocution de clôture :

M. Ivan Adamec, président de la Commission des affaires économiques, Chambre des députés, Parlement de la République tchèque

13:00 — 14:30Déjeuner

Départ des délégations